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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
826	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 31	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
1069	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 32, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
1211	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 33, alinéa 46	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
772	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 42	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	18 octobre 2018
AS11	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1297	11 octobre 2018
93	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 29	Non inscrit M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	16 octobre 2018
AS473	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1297	12 octobre 2018
335	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Sous-amendement de l'amendement n°90 Article 44	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1408	26 novembre 2018
1257	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 39	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
AS197	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 29	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1297	12 octobre 2018
1162	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
AS224	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 48	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1297	12 octobre 2018
AS212	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 34, alinéa 42	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1297	12 octobre 2018
195	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 34, alinéa 32	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1408	22 novembre 2018
925	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
1046	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 41	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
AS517	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 28	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1297	12 octobre 2018
846	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 58	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
1061	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 33	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	19 octobre 2018
AS99	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1297	11 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse