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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
81 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 54 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
84 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 54 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
86 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 47 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
88 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 47, alinéa 7

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
89 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 47, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
90 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
341 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°90

Article 44

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 27 novembre 2018
320 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°90

Article 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
135 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
289 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44 A

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
128 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44 A

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
302 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44 A

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
91 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44 A

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
269 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 39

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
240 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
87 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
85 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
245 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 105

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
298 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 105

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
301 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 105

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse