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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
974 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 59

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
726 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
AS541 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
267 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
28 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 31

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 12 octobre 2018
362 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
AS558 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
1600 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
324 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
776 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
AS396 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
CF81 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1297 13 octobre 2018
AS29 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
766 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1283 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1592 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°252

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
993 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
83 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 41 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
481 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
AS260 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse