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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
2 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
3 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 32

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
5 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
7 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
9 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 70

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
14 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
15 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
17 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
20 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
21 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 102

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
22 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 102

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
23 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
24 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
25 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
26 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 22

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
27 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 35

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
28 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 31

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 12 octobre 2018
29 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
29 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse