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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
846 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 58

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
563 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 12

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
359 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1061 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 33

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1125 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1324 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 49

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1025 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1445 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
307 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
316 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 23 novembre 2018
958 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
984 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1256 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1527 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1156 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
548 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
374 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 27

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
444 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
445 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
189 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12 BIS

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse