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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
44

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
17

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 11 décembre 2018 6 décembre 2018
34

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
26

Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
20

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
42

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Retiré 11 décembre 2018 6 décembre 2018
2

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 6 décembre 2018
25

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
37

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 décembre 2018 6 décembre 2018
6

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
16

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 6 décembre 2018
23

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
48

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 décembre 2018 6 décembre 2018
33

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
1

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 6 décembre 2018
53

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
58

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
14

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 6 décembre 2018
49

Article 4, alinéa 1

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Retiré 6 décembre 2018
5

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
4
Fabrication de la liasse