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Déposés sur le texte : Texte n°1461, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388)
Liés au dossier législatif : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
6	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	6 décembre 2018
16	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Christian Jacob	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	6 décembre 2018
23	Article PREMIER, alinéa 12	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	6 décembre 2018
48	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	10 décembre 2018	6 décembre 2018
33	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	6 décembre 2018
71	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	10 décembre 2018
67	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	8 décembre 2018
70	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	10 décembre 2018
66	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	8 décembre 2018
53	Article PREMIER, alinéa 14	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	6 décembre 2018
14	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Christian Jacob	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	6 décembre 2018
5	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	6 décembre 2018
52	Article PREMIER, alinéa 17	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	6 décembre 2018
63	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
12	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Christian Jacob	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	6 décembre 2018
62	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
31	Article PREMIER, alinéa 17	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	10 décembre 2018	6 décembre 2018
40	Article PREMIER, alinéa 17	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	6 décembre 2018
9	Article PREMIER, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	6 décembre 2018
55	Article 2, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	6 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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