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(71 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
41

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
42

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Retiré 11 décembre 2018 6 décembre 2018
43

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
44

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
45

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
46 (3ème Rect)

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 11 décembre 2018 6 décembre 2018
47

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Retiré 6 décembre 2018
48

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 décembre 2018 6 décembre 2018
49

Article 4, alinéa 1

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Retiré 6 décembre 2018
50

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 décembre 2018 6 décembre 2018
51

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 décembre 2018 6 décembre 2018
52

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
53

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
54

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
55

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
56

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 6 décembre 2018
57

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
58

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
59

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré 6 décembre 2018
60
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
4
Fabrication de la liasse