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Déposés sur le texte : Texte n°1461, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388)
Liés au dossier législatif : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	61	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
	62	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
	63	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
	64	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
	65	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
	66	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	8 décembre 2018
	67	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	8 décembre 2018
	68	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	9 décembre 2018
	69	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	9 décembre 2018
	70	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	10 décembre 2018
	71	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	10 décembre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse