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(71 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
71
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 10 décembre 2018
70
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 10 décembre 2018
69
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 9 décembre 2018
68
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 9 décembre 2018
67
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 8 décembre 2018
66
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 8 décembre 2018
65
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 7 décembre 2018
64
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 7 décembre 2018
63
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 7 décembre 2018
62
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 7 décembre 2018
61
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 7 décembre 2018
60
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2018
59

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré 6 décembre 2018
58

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
57

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
56

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 6 décembre 2018
55

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
54

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
53

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
52

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 6 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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4
Fabrication de la liasse