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Déposés sur le texte : Texte n°1461, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388)
Liés au dossier législatif : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	9	Article PREMIER, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	6 décembre 2018
	55	Article 2, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	6 décembre 2018
	7	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	6 décembre 2018
	21	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	6 décembre 2018
	65	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
	10	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	6 décembre 2018
	64	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
	11	Article 2, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	6 décembre 2018
	45	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Thierry Michels	Discuté	Rejeté	10 décembre 2018	6 décembre 2018
	13	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Christian Jacob	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	6 décembre 2018
	42	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Retiré	11 décembre 2018	6 décembre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse