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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
26

Article 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
2

Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré 6 décembre 2018
1

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré 6 décembre 2018
58

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
49

Article 4, alinéa 1
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

 Retiré 6 décembre 2018
41

Article 3, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
54

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
43

Article 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
4

Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré 6 décembre 2018
19

Article PREMIER, alinéa 14
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
60
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article PREMIER, alinéa 14
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse