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Déposés sur le texte : Texte n°1461, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388)
Liés au dossier législatif : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
61	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
71	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	10 décembre 2018
67	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	8 décembre 2018
70	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	10 décembre 2018
66	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	8 décembre 2018
63	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
12	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Christian Jacob	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	6 décembre 2018
62	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
65	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
64	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	7 décembre 2018
58	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		6 décembre 2018
38	Article 3	La République en Marche Mme Aina Kuric	Retiré			6 décembre 2018
3	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			6 décembre 2018
26	Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		6 décembre 2018
43	Article 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		6 décembre 2018
51	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2018	6 décembre 2018
42	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Retiré	11 décembre 2018	6 décembre 2018
41	Article 3, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Irrecevable	Irrecevable		6 décembre 2018
15	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Christian Jacob	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	6 décembre 2018
39	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2018	6 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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