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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi n°1388, adopté par le Sénat habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Liés au dossier législatif : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 |
Article PREMIER, alinéa 5 |
Les Républicains
M. Daniel Fasquelle |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | 29 novembre 2018 | |
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse