Résultats de la recherche
(132 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 5 |
Les Républicains
M. Daniel Fasquelle |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 29 novembre 2018 | |
| 3 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 3, alinéa 2 |
La République en Marche
M. Alexandre Holroyd |
Discuté | Adopté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 17 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 4 |
La France insoumise
Mme Danièle Obono |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 18 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 9 |
La France insoumise
M. Michel Larive |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 13 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER |
La France insoumise
Mme Danièle Obono |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 6 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 3, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Pierre-Henri Dumont |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 23 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 4 |
La République en Marche
Mme Aina Kuric |
Discuté | Adopté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 8 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 2, alinéa 9 |
Les Républicains
M. Pierre-Henri Dumont |
Discuté | Tombé | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 2 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 3, alinéa 1 |
La République en Marche
M. Alexandre Holroyd |
Discuté | Adopté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 5 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 2, alinéa 9 |
Les Républicains
M. Pierre-Henri Dumont |
Discuté | Tombé | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 4 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 5 |
Les Républicains
M. Pierre-Henri Dumont |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 16 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 12 |
La France insoumise
M. Michel Larive |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 19 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 9 |
La France insoumise
Mme Danièle Obono |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 7 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 3, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Pierre-Henri Dumont |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 14 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 3, alinéa 1 |
La France insoumise
M. Michel Larive |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 22 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 3, alinéa 2 |
Les Républicains
Mme Constance Le Grip |
Discuté | Non soutenu | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 21 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 2, alinéa 7 |
La France insoumise
Mme Danièle Obono |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 15 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 9 |
La France insoumise
Mme Danièle Obono |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 12 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 5 |
La France insoumise
M. Michel Larive |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 11 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 4 |
Les Républicains
M. Olivier Marleix |
Discuté | Retiré | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse