Résultats de la recherche
(132 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 5 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Vincent Bru |
Discuté | Retiré | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 1 décembre 2018 | |
| 1 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 5 |
Les Républicains
M. Daniel Fasquelle |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 29 novembre 2018 | |
| 12 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 5 |
La France insoumise
M. Michel Larive |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 31 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 6 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Vincent Bru |
Discuté | Adopté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 1 décembre 2018 | |
| 24 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 6 |
La République en Marche
Mme Aina Kuric |
Discuté | Adopté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 1 décembre 2018 | |
| 6 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 7 |
Non inscrit
Mme Emmanuelle Ménard |
Discuté | Rejeté | 10 décembre 2018 | Assemblée nationale (séance publique) | n°1461 | 6 décembre 2018 | |
| 28 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 8 |
Non inscrit
Mme Marie-France Lorho |
Discuté | Non soutenu | 10 décembre 2018 | Assemblée nationale (séance publique) | n°1461 | 6 décembre 2018 | |
| 53 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 9 |
La République en Marche
M. Alexandre Holroyd |
Discuté | Adopté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 4 décembre 2018 | |
| 18 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 9 |
La France insoumise
M. Michel Larive |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 33 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 9 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Vincent Bru |
Discuté | Adopté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 1 décembre 2018 | |
| 19 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 9 |
La France insoumise
Mme Danièle Obono |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 15 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 9 |
La France insoumise
Mme Danièle Obono |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 63 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 9 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Paul Lecoq |
Discuté | Non soutenu | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 4 décembre 2018 | |
| 43 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 9 |
La République en Marche
M. Jacques Marilossian |
Discuté | Adopté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 1 décembre 2018 | |
| 20 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 9 |
La France insoumise
M. Michel Larive |
Discuté | Tombé | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
| 25 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 10 |
La République en Marche
Mme Aina Kuric |
Discuté | Adopté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 1 décembre 2018 | |
| 32 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 10 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Vincent Bru |
Discuté | Retiré | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 1 décembre 2018 | |
| 57 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 11 |
La République en Marche
M. Alexandre Holroyd |
Discuté | Adopté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 4 décembre 2018 | |
| 35 (Rect) | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 12 |
Socialistes et apparentés
M. Joaquim Pueyo |
Discuté | Rejeté | 10 décembre 2018 | Assemblée nationale (séance publique) | n°1461 | 6 décembre 2018 | |
| 8 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 12 |
Non inscrit
Mme Emmanuelle Ménard |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°1461 | 6 décembre 2018 | |||
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
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