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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
16 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
20 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
23 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
26 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
48 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
64 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°49

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 4 décembre 2018
49 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
9 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
46 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
58 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 4 décembre 2018
29 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
47 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
53 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
19 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
60 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1461 7 décembre 2018
36 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
30 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
34 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
59 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 4 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse