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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
1 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 29 novembre 2018
2 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
2 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
3 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
3 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
4 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
4 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
5 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
5 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
6 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
6 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
7 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
7 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
8 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
8 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
9 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 13
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
10 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
11 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
11 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse