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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
23 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
22 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
39 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
48 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
8 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
59 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
18 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
8 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
2 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
33 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
32 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 16
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
3 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
64 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°49

Article PREMIER, alinéa 12
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 4 décembre 2018
24 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
5 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
56 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
27 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 17
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
44 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
45 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse