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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
22	Reconnaissance des proches aidants	TITRE	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
18	Reconnaissance des proches aidants	Article 5, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
16	Reconnaissance des proches aidants	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
7	Reconnaissance des proches aidants	Article 6, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
14	Reconnaissance des proches aidants	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
17	Reconnaissance des proches aidants	Article 5 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
12	Reconnaissance des proches aidants	Article 6, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
13	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 17	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
21	Reconnaissance des proches aidants	Après l'Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
19	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
9	Reconnaissance des proches aidants	Article 6, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
10 (Rect)	Reconnaissance des proches aidants	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
8	Reconnaissance des proches aidants	Article 6, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
15	Reconnaissance des proches aidants	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
20	Reconnaissance des proches aidants	Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
11	Reconnaissance des proches aidants	Article 6, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
23	Reconnaissance des proches aidants	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	6 décembre 2018
24	Reconnaissance des proches aidants	Article 2 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	6 décembre 2018
27	Reconnaissance des proches aidants	Article 5 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	6 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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