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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
4	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
6	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
13	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 17	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
29	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	6 décembre 2018
1	Reconnaissance des proches aidants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
14	Reconnaissance des proches aidants	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
15	Reconnaissance des proches aidants	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
24	Reconnaissance des proches aidants	Article 2 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	6 décembre 2018
28	Reconnaissance des proches aidants	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	6 décembre 2018
26	Reconnaissance des proches aidants	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	6 décembre 2018
20	Reconnaissance des proches aidants	Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
18	Reconnaissance des proches aidants	Article 5, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
27	Reconnaissance des proches aidants	Article 5 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	6 décembre 2018
5	Reconnaissance des proches aidants	Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
17	Reconnaissance des proches aidants	Article 5 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
21	Reconnaissance des proches aidants	Après l'Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
25	Reconnaissance des proches aidants	Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	6 décembre 2018
7	Reconnaissance des proches aidants	Article 6, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
12	Reconnaissance des proches aidants	Article 6, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
9	Reconnaissance des proches aidants	Article 6, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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