Résultats de la recherche

(45 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
11 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
10 (Rect) Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
16 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Retiré 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
30 Reconnaissance des proches aidants

Article 7

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse