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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS2	Reconnaissance des proches aidants	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1353	23 novembre 2018
23	Reconnaissance des proches aidants	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	6 décembre 2018
4	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
AS12	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	28 novembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1353	26 novembre 2018
6	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
2	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 12	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
AS7	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 12	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1353	23 novembre 2018
19	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
AS8	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1353	23 novembre 2018
3	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
29	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	6 décembre 2018
AS3	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 17	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	28 novembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1353	23 novembre 2018
13	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 17	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
1	Reconnaissance des proches aidants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
14	Reconnaissance des proches aidants	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
15	Reconnaissance des proches aidants	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
AS5	Reconnaissance des proches aidants	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	28 novembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1353	23 novembre 2018
AS4	Reconnaissance des proches aidants	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	28 novembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1353	23 novembre 2018
24	Reconnaissance des proches aidants	Article 2 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	6 décembre 2018
28	Reconnaissance des proches aidants	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	6 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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