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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Reconnaissance des proches aidants

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
AS9 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
30 Reconnaissance des proches aidants

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
AS6 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
16 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
10 (Rect) Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
12 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
11 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
AS14 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
7 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
AS16 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
9 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
8 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
AS15 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
25 Reconnaissance des proches aidants

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
21 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
17 Reconnaissance des proches aidants

Article 5 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
AS13 Reconnaissance des proches aidants

Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
5 Reconnaissance des proches aidants

Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 30 novembre 2018
27 Reconnaissance des proches aidants

Article 5 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse