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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AS15	Reconnaissance des proches aidants	Article 6, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1353	26 novembre 2018
	19	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
	2	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 12	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
	3	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
	22	Reconnaissance des proches aidants	TITRE	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse