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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	5	Reconnaissance des proches aidants	Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
	4	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
	3	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
	2	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 12	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
	1	Reconnaissance des proches aidants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	30 novembre 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse