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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	13	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 17	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
	9	Reconnaissance des proches aidants	Article 6, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
	8	Reconnaissance des proches aidants	Article 6, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
	29	Reconnaissance des proches aidants	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	6 décembre 2018
	11	Reconnaissance des proches aidants	Article 6, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1353	3 décembre 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse