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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD79	Article 2, alinéa 13	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	5 février 2019	30 janvier 2019
CD112	Article 2, alinéa 13	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 février 2019	30 janvier 2019
CD129	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD137	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD140	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD122	Article PREMIER, alinéa 8	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 février 2019	30 janvier 2019
CD105	Article PREMIER, alinéa 8	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD144	Article 2, alinéa 13	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			30 janvier 2019
CD136	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD86	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD142	Article 2, alinéa 13	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			30 janvier 2019
CD147	Article 3, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD141	Article 2, alinéa 13	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD116	Article 5, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD91	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD80	Article 5, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD83	Article 5, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD68	Article 5, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD94	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD69	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse