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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD128	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD101	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Retiré	6 février 2019	30 janvier 2019
CD102	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD145	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	5 février 2019	30 janvier 2019
CD66	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	5 février 2019	30 janvier 2019
CD114	Article 3, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD99	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 février 2019	30 janvier 2019
CD149	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Retiré			30 janvier 2019
CD89	Article 2, alinéa 15	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			30 janvier 2019
CD109	Article 2, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 février 2019	30 janvier 2019
CD97	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD124	Article 2, alinéa 11	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD88	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	6 février 2019	30 janvier 2019
CD98	Article 2, alinéa 13	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	5 février 2019	30 janvier 2019
CD118	Article 7, alinéa 10	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Tombé	6 février 2019	30 janvier 2019
CD85	Article 3, alinéa 6	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD135	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD106	Article 2, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Tombé	5 février 2019	30 janvier 2019
CD143	Article 2, alinéa 13	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			30 janvier 2019
CD82	Article 5, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Tombé	6 février 2019	30 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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