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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE33 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE36 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE34 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CD32 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 26 janvier 2019
CE35 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE40 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Retiré Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE41 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE39 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE38 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CD39 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD36 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD40 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD38 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD37 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD35 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD41 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD50 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CE48 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CE47 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CD46 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse