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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE49 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CD54 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CE50 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CE45 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CE46 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CE55 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CD64 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD45 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CE51 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CD63 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 20

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD60 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD52 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD58 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD65 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD47 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD51 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD48 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD61 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CE57 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CD56 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse