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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD62	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 10, alinéa 16	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	29 janvier 2019
CD53	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	29 janvier 2019
CD49	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	29 janvier 2019
CE53	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE44	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CD55	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 9	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	29 janvier 2019
CE58	Agence nationale de la cohésion des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE29 (Rect) Article 2, alinéa 13	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CD42	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Non soutenu	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	29 janvier 2019
CD59	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 10, alinéa 1	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	29 janvier 2019
CE59	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE54	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 7, alinéa 9	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CD57	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Retiré	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	29 janvier 2019
CE52	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 12	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CE56	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	29 janvier 2019
CD44	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 10, alinéa 21	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	29 janvier 2019
CD43	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	29 janvier 2019
CD90	Agence nationale de la cohésion des territoires	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD79	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD112	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD129	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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