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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD137	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD140	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Tombé	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD122	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 8	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD105	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 8	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Tombé	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD144	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD136	Agence nationale de la cohésion des territoires	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD86	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD142	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD147	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Tombé	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD141	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Tombé	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD116	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD91	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD80	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD83	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD68	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD94	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD69	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Tombé	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD128	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD101	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Retiré	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
CD102	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	30 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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