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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
487 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD359 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD142 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
432 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 10

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD375 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD373 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD336 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
66 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
489 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CE45 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CE7 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1393 23 janvier 2019
429 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 22

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
172 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
CD104 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD207 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 12

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD127 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
308 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD102 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
51 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
508 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse