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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Liés au dossier législatif : Agence nationale de la cohésion des territoires
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD378	Article 6 BIS	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Rejeté	6 février 2019	1 février 2019
CD244	Article 6 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	6 février 2019	31 janvier 2019
CD206	Article 6 BIS	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	6 février 2019	31 janvier 2019
CD393	Article 6 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Irrecevable	Irrecevable		1 février 2019
CD245	Article 6 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	6 février 2019	31 janvier 2019
CD392	Article 6 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Retiré	6 février 2019	1 février 2019
CD56	Article 6 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	6 février 2019	29 janvier 2019
CD289	Article 6 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Adopté	6 février 2019	1 février 2019
CD404	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 février 2019	4 février 2019
CD64	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	6 février 2019	29 janvier 2019
CD420	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	6 février 2019	5 février 2019
CD246	Après l'Article 6 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	6 février 2019	31 janvier 2019
CD406	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 février 2019	4 février 2019
CD414	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	6 février 2019	5 février 2019
CD405	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	Gouvernement	Discuté	Rejeté	6 février 2019	4 février 2019
CD413	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	6 février 2019	5 février 2019
CD426	Sous-amendement de l'amendement n°CD64 Après l'Article 6 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Retiré			5 février 2019
CD197	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	6 février 2019	31 janvier 2019
CD311	Article 7, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 février 2019	1 février 2019
CD198	Article 7, alinéa 7	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Tombé	6 février 2019	31 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse