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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
439 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
422 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
90 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
167 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
103 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
CD133 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD131 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CE15 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 23 janvier 2019
CD74 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD3 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
CE33 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
23 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
68 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
9 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
CE19 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 24 janvier 2019
CD32 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 26 janvier 2019
CD132 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
161 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 22 février 2019
CD384 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse