Résultats de la recherche

(1262 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
64
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
208 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
460 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD1 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
69 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
8 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
423 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
279 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
495 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD347 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD20 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD230 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD86 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
CD73 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
257 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
CD96 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD343 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 7 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
32 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
362 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
367 (Rect) Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD257 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
64
Fabrication de la liasse