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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD231 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
64 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CD342 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
177 (Rect) Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
213 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
CD299 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD322 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
149 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 20 février 2019
526 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°401

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 11 mars 2019
150 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 20 février 2019
196 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
107 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
171 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
43 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
91 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
155 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 21 février 2019
198 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
193 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
CD318 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
264 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse