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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
152 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 11 mai 2019
CD168 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
390 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
489 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
509 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD169 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD117 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8 TER

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
3 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
4 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8 TER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
CD3 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
228 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 1 mars 2019
CD58 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD57 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD4 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD196 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD59 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD313 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD60 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD61 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
310 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse