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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
311 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 16

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD62 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 16

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
310 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD61 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD60 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD313 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD59 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD196 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD4 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
CD58 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD57 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD3 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 21 janvier 2019
228 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 1 mars 2019
4 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8 TER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
3 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
CD117 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8 TER

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD168 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
390 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
489 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
509 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse