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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD169 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
347 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
435 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
152 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 11 mai 2019
318 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
385 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
377 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD403 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
511 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
317 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
354 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
442 (Rect) Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD202 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD107 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD409 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
434 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
337 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD379 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD208 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
184 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse