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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD192 Agence nationale de la cohésion des territoires

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
326 Agence nationale de la cohésion des territoires

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse