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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD193 Agence nationale de la cohésion des territoires

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CE27 Agence nationale de la cohésion des territoires

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 25 janvier 2019
159 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 22 février 2019
147 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 20 février 2019
485 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
66 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
156 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1662 21 février 2019
322 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
361 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
253 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
CD134 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
1 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 8 février 2019
175 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
88 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
101 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
CD249 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
429 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 22

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD85 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 22

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 30 avril 2019
CD44 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 21

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD63 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 20

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse