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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
124 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 20

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 14 février 2019
228 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 1 mars 2019
92 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
11 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 11 février 2019
394 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD307 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD119 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD201 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
1 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 mars 2019
CD393 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
66 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
489 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
156 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1662 21 février 2019
129 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
75 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CD217 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
484 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD377 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD318 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
411 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 20

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse