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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
523 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°351

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 8 mars 2019
220 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
CD260 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
80 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CD137 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
147 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 20 février 2019
221 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 1 mars 2019
CD161 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
350 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD65 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 25 avril 2019
68 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CD248 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD298 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
466 (Rect) Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
120 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
14 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
122 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
59 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CD297 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD198 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse