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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
482 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
410 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD333 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD8 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
CD325 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD38 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD157 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
316 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD218 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
299 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD18 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
345 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
346 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD30 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
CD211 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD320 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD19 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
CD220 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
317 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse