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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD140 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD219 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD4 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
97 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 19

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CD122 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD138 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
340 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD348 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
160 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 22 février 2019
152 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 21 février 2019
CD363 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
413 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
277 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
97 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
CD105 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD360 (Rect) Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD145 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
CD184 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD275 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD408 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD76

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse