Résultats de la recherche

(1262 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
64
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD215 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
260 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
CE48 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
76 (Rect) Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CD314 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD136 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD10 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
12 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 11 février 2019
179 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
267 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
401 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD292 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD130 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
397 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
81 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
61 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
210 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
CD268 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
116 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CD150 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
64
Fabrication de la liasse