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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD149 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
2 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 4 juillet 2019
52 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
309 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
347 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD365 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
71 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
130 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
283 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD341 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
403 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD106 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD97 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
135 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CD208 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
284 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD383 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD426 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD64

Après l'Article 6 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD202 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
371 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse