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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD103 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD32 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 26 janvier 2019
CD16 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
CD101 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD107 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
423 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD35 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD100 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
252 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
CD376 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD105 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
49 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CE40 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Retiré Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CD322 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
525 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°374

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 11 mars 2019
319 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD217 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
484 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD377 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD318 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse